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SIREN 488 355 421

SIREN

BROCHARD & DESPORTES

488 355 421 VERSAILLES

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

6968bd4bcdc6046d47603bde

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968bd4ecdc6046d47603c3b

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968bd52cdc6046d47603c8d

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1cd792f77035fb0bf7e44

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d676ba2273490db10953d

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68105eb1f4420d4e95ca2a00

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28 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811fbcf40727a0043d788

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750a86527a11effc4b66b

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff21e523525b14ffd9ce

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f42a4f4e0040aa37361264

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68b96b85edc07d345452

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68af6b85edc07d3453e0

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

69ef1690cdc6046d47af7d54

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

678f381f06f4e91c5f36c384

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

69a92a86cdc6046d4790dbce

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d1a05d6f7f678d494ee

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

668398178da90185712ea63d

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4408fe25450008314d42

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f374dc6faf0009588adb

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

66fab2234025a5659a5e0e54

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10 octobre 2023

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