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SIREN 488 008 392

SIREN

LENGLET

488 008 392 AVION

61 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

61 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 61)

Cour d'Appel

69732653cdc6046d4764998f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970762acdc6046d47127ad4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970762ecdc6046d47127b21

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696743abcdc6046d473ab6e0

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a6538cdc6046d478b7962

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7 janvier 2026

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CAA59

DCA_23DA00582_20251127

Avant dire-droit

27 novembre 2025

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Cour d'Appel

68e7417cac880aa7ee21f1aa

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6809c7425f55848ebdc19fc5

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23 avril 2025

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CAA59

DCA_22DA01428_20250313

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13 mars 2025

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CAA59

DCA_23DA00472_20241114

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14 novembre 2024

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Cour d'Appel

6710aa73be64d7e5102451e0

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d0d05d6f7f678d4944a

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0e05d6f7f678d4944c

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0e05d6f7f678d4944e

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0e05d6f7f678d49450

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0e05d6f7f678d49452

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0e05d6f7f678d49454

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0f05d6f7f678d49456

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0f05d6f7f678d49458

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6630898403169600084135d8

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26 avril 2024

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