SIREN 487 514 267

SIREN

MAISONS PIERRE

487 514 267 VERT-SAINT-DENIS

69 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

69 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 69)

Tribunal Judiciaire

69d96003cdc6046d47cfc9f3

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9dd07cdc6046d47d94a7a

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89c39cdc6046d47bc9b68

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd78f3cdc6046d47c8741a

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6960fdc0cdc6046d47be8d42

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c5a57cdc6046d4738de14

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88bc13ea43407b9fbd050

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e954473ea43407b910916f

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded6016af9fd1f8095f00c

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e411bf535a2d228f9674

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5 août 2025

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Cour d'Appel

68709e3a7c3ffdb9560b07cd

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d7bc8a2273490db10d79e

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686821694965b5d9df3186a6

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6868216e4965b5d9df318771

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811edcf40727a0043d648

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694df32775782d5f06ac987f

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6caf4a9d5adc26062284d

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f785bacf40727a0034e400

DÉFAVORABLE

Il a condamné la société à verser à l'entrepreneur la somme de 51 000 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff22e523525b14ffd9d4

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7 avril 2025

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