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SIREN 485 318 182

SIREN

COURTAGE

485 318 182 LA TRONCHE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68e9e7bb1cc27cf28f9095ea

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94fe03ea43407b9105010

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d405d1cdc6046d4754b19d

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

686fc583b8daa57c7f5cdfc8

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

66878c8905d6f7f678d48d94

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d34a47251e2b242348be

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15 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aec0fb54a01215df7794e8

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22 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65848c72e41137cbf9fc36ca

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

64faba450f624005e653f82f

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

64f816580a9accd9695a4283

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a6601cbbd03a05db96518e

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fda36b3ff3dbe7cd088773c

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

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25 novembre 2015

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Cour d'Appel

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22 novembre 2005

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