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SIREN 485 024 319

SIREN

HOUSSIN SUCCESSION

485 024 319 LES DEUX ALPES

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Tribunal Judiciaire

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69170d5ce097417ee1bf3a6d

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4ca4d3976f57d00d323e

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

660f9502a40f8b0008cb75e9

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b0cbfd6229a4e589c739

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d4dc71a6a83181c8dec

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

64364d3d29c3df04f589a4c0

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64364d4029c3df04f589a4d2

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

63be62dc13ef607c90ab6382

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67ca0ca9bf263790309d4

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c5294aa2c423637907961c

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdaf9fac7471a8dfe760f24

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30 avril 2019

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Cour d'Appel

603432bb557bfc24325eb4b9

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25 janvier 2017

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Cour d'Appel

6034dca97dee0d07687368a6

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93016

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10 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92869

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

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27 novembre 2014

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Cour d'Appel

616243c01217cad6c0164920

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23 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d116

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5 mars 2009

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

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8 novembre 2007

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