SIREN 484 713 748
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
696aaf89cdc6046d4793ce9f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
677d7d98b032d83cfd3e749a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
65b0b9048d0ccf000877e419
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2024
Voir →
65aa1f6da34ad1000858170f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
Voir →
65f34d93c094c59eadf5855d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 décembre 2023
Voir →
6538b33a7ffc2c8318edfe66
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2023
Voir →
65336a99bb40ec8318f31bd1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2023
Voir →
63ca41f59066fd7c90fc2283
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
Voir →
5fd9e5f47c202825ace189dd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2019
Voir →
5fdb43bcf28ac82188e41441
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2019
Voir →
5fdbc59a225abda4c812ba4c
DÉFAVORABLERejet de l'appel du syndicat des copropriétaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette toutes les demandes du syndicat et condamne ce dernier à payer des sommes à l'architecte et à sa compagnie d'assurance.
31 janvier 2019
Voir →
61630b6242de3d260b99316b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mars 2012
Voir →