← CodexAI/

SIREN 484 415 724

SIREN

PROMAN MISSION (PROMAN)

484 415 724 MANOSQUE

324 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

324 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 324)

Cour d'Appel

69e1c0a8cdc6046d4787c822

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e073afcdc6046d47695a26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d749b4cdc6046d479cf657

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b039dcdc6046d47113e60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69739752cdc6046d476f5701

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973adc0cdc6046d4771d4a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69732c58cdc6046d4765119e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968e596cdc6046d4764ad1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968ea85cdc6046d47656085

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968ecbecdc6046d4765981f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696774e0cdc6046d473f8f3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69a90755cdc6046d478d3316

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f7613cdc6046d479a3798

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901ad9d748a422ad95354d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f864fb5d3e42c22e13ba01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d262e5a8ebce71548310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07bf68df3795388ea9986

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07d99bfd83326c706373b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07f4547396eb608bc0630

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →