← CodexAI/

SIREN 483 774 311

SIREN

483 774 311

483 774 311

49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

49 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

"G.F.A. DE LA PETITE TAILLE"

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Florimont · 10/09/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

Tribunal Judiciaire

69cef611cdc6046d47eaa7c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA31

DCA_24TL01888_20260324

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2026

Voir →

CAA78

DCA_24VE00929_20260212

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA03107_20260126

Satisfaction partielle

26 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

686f4c97d3976f57d00d317a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f80d39cf40727a0043ba2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6fba7985d82da296f79b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fabb7603bf88a188470b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670a1189f178dc2492b0fcd4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708bff1445a086e2bceda3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c71b0d808eb34e45535c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c7660d808eb34e45574c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688de03676b73dd81b96c8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878cdd05d6f7f678d4919e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c9503b787c4000862f761

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf25b7c1ccb0008628c95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d821e12c85000874b14c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

CAA33

DCA_21BX02757_20231107

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2023

Voir →