SIREN 482 741 071
SIREN
34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 28/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 17/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 27/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/05/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/05/2012
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dpcOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 23/09/2010
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venteOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, DUBRAIL ROUSSEAU, .
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis, Villetaneuse · 13/10/2009
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 26/08/2008
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modificationOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, PLAINE COMMUNE HABITAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/02/2008
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68e555320e2901d10fa32c95
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
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68e555370e2901d10fa32dcb
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7 octobre 2025
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67f8a8a8a5ae27812390df15
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10 avril 2025
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670966a606866c0645d1a888
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8 octobre 2024
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