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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SCCV FLAT’FALGARDE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · Colomiers · 30/01/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02434

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collective

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · Colomiers · 10/06/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire : ouverte ; date de cessation des paiements : 5 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse ; RG : 16/02434

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Colomiers · 24/06/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

650bdf53beee0f8318b97576

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

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Cour d'Appel

6440d85de704a005d1ed7222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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