BDG BOULEVARD DE CLICHY

480 568 492 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652f79a4b053208318995ca4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a débouté la société Artémis de toutes ses demandes de perte de loyers et de charges, a déclaré hors de cause la société Areas Dommages, a infirmé le jugement qui avait condamné les consorts Y. à verser les sommes réclamées, a confirmé le rejet des conclusions tardives d’Artémis et a maintenu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2019.

20 février 2020

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Cour d'Appel

615e0e30c25a97f0381f532b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2014

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