SIREN 480 399 096

SIREN

MIC

480 399 096 PIERREVERT

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces

dpc

MIC

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Pierrevert · 15/07/2025

Voir →

dpc

MIC

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Pierrevert · 24/07/2024

Voir →

dpc

MIC

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Pierrevert · 05/07/2023

Voir →

dpc

MIC

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Pierrevert · 26/07/2022

Voir →

dpc

MIC

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Pierrevert · 28/06/2022

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 19/08/2020

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 09/07/2019

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 10/08/2018

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 01/07/2017

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 09/07/2016

Voir →

modification

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · 02/02/2016

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 27/07/2015

Voir →

vente

MIC, POINT FOCAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert, Manosque · 28/04/2015

Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 01/08/2014

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 17/06/2013

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 02/07/2012

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 27/06/2011

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 26/08/2010

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 24/07/2009

Voir →

dpc

MIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Pierrevert · 25/10/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

6974c039cdc6046d478c117d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697ce797cdc6046d4749ea0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69741d92cdc6046d477fd96c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire