SIREN 480 372 598
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
64b8d099a5d4a205dbc5cda7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juillet 2023
Voir →
633fc314e633183e2ee17a20
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2022
Voir →
62c67c4dca9bf263790307e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2022
Voir →
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253cdd0bd3db21cbdd94938
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2020
Voir →
6253c9a5bd3db21cbdd88e93
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mars 2007
Voir →