A2A (A2A)

479 959 322 SAINT-FELIX

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867639ca9510a2e90cf25b6

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

66ff85b8a4ff9ec259c0973c

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

62e37920f18708e2e904b07e

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28 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca57c0954f501ff040d46c

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble, chambre commerciale, statuant sur l'exécution des obligations issues du protocole de cession et de la transaction.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

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11 octobre 2017

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Cour d'Appel

615e0d84c25a97f0381f4da7

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11 juin 2014

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b0

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11 juillet 2006

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