SIREN 478 707 409

SIREN

THEMIS (THEMIS)

478 707 409 BEAUVAIS

112 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

112 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

modification

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Beauvais · 18/04/2021

Voir →

modification

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Beauvais · 07/11/2018

Voir →

modification

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Beauvais · 06/05/2012

Voir →

dpc

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Beauvais · 27/06/2011

Voir →

modification

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Beauvais · 06/10/2010

Voir →

dpc

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Allonne · 17/05/2010

Voir →

dpc

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Allonne · 19/07/2009

Voir →

dpc

THEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Allonne · 14/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 112)

TA75

ORTA_2409232_20260506

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

6 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fd7dcbcdc6046d47043ef5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

TA21

ORTA_2600823_20260428

Désistement

28 avril 2026

Voir →

TA54

ORTA_2600405_20260414