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SIREN 477 597 967

SIREN

SCP HOURBLIN PAPAZIAN

477 597 967 PARIS

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

32 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/01/2024

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SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Tribunal Judiciaire

69655ceacdc6046d471115f4

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68dff91e74e929a9d8f4f73f

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6956f68675782d5f067fe459

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

699f5c73cdc6046d47bb374d

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694df32775782d5f06ac987f

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f785bacf40727a0034e400

DÉFAVORABLE

Il a condamné la société à verser à l'entrepreneur la somme de 51 000 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412e14e0040aa3735bde3

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

6963c1facdc6046d47f03ab0

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e81dbacdc6046d4714632f

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67801b7a9c3ba90f51dc1674

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67003206c34eb4cc857895b1

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fee0c2172da17169e9acb2

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fee0c4172da17169e9acea

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de4d676b73dd81b97020

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

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2 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba986259e460cd1e3d2cdb

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc8a0c777d3ec8eb643a

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11 janvier 2024

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