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SIREN 453 383 358

SIREN

ASS PERSONNES SOURDES IMPLANTEES REUNION (APSIR)

453 383 358 SAINT-DENIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA04090_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA05122_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_23PA03418_20250710

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f60410ebd7282443856884

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc07985d82da296f7d3

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

668cd230bbc9a118c6c63e5f

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

6538b41c7ffc2c8318ee016d

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24 octobre 2023

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CAA78

DCA_20VE00149_20221201

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1 décembre 2022

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Cour d'Appel

62df8561f7f152a441828827

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b01

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd9d05f83eff10a50541444

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20 novembre 2019

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Cour d'Appel

60330d50153fe97f6e587b8d

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10 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d8

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

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27 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92672

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17 août 2015

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Cour d'Appel

615e0e0fc25a97f0381f51dd

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12 mars 2014

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Cour d'Appel

61626b9fe62f7c490f224f18

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30 janvier 2014

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Cour d'Appel

616290d0e498f0b428bb8353

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10 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90541

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10 avril 2013

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867de

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9 janvier 2003

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