SIREN 453 206 831

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453 206 831 PORT-DE-BOUC

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Port-de-Bouc · 16/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Port-de-Bouc · 07/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Port-de-Bouc · 22/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Port-de-Bouc · 09/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Port-de-Bouc · 02/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 14/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 31/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 27/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 20/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 15/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 25/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 19/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 26/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 11/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 14/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 05/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 27/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 09/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 17/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 28/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 22/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Port-de-Bouc · 16/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 20/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65b16407b9f94e984650d6cf

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336b0dbb40ec8318f31d5a

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

642e75e88b510604f5bc1f44

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

637491ec40f124dcd10300b8