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SIREN 453 164 139

SIREN

SULTAN

453 164 139 CHAMPIGNEULLES

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 25/04/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 22/04/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 23/04/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 24/03/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 08/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 09/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 17/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 03/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 30/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 05/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 05/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Champigneulles · 05/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979a845cdc6046d47f11e4e

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27 janvier 2026

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6879d5fc2db7cac9e5eb49c9

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17 juillet 2025

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687f1b17367fac10b162e5e9

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10 juillet 2025

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686f4c9ed3976f57d00d31f2

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8 juillet 2025

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6780b937b10ab0632f704a5e

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9 janvier 2025

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670e05fd10ea465c0ffcf940

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14 octobre 2024

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66adc818d17229e482eea726

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2 août 2024

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668f76d89b65e642c5878602

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10 juillet 2024

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668f76e79b65e642c58786e8

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10 juillet 2024

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6675197b2a983144d72f445d

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23 janvier 2024

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65aa2a52a34ad10008581bf2

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18 janvier 2024

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64a7b1ec3bcaf505db6968e9

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6 juillet 2023

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643e35d083146e04f531ec5c

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17 avril 2023

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Cour d'Appel

6287336fc1d4e9057d612fd6

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17 mai 2022

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