SIREN 452 396 575

SIREN

FONCIA VENDEE

452 396 575 SAINT-JEAN-DE-MONTS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

69675ccdcdc6046d473cfba4

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f5ff3fe523525b14ffdace

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff3fe523525b14ffdad0

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff3fe523525b14ffdad2

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f8aa482fcecad732ff51

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

668e256efcf93851fdd647ff

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878ce605d6f7f678d4921e

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

659f94f73328fa00087a24b1

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a305d7ed1ea8318112420

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

602743869178db17a16a1206

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12 février 2021

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 18 décembre 2014 en ce qu'il a condamné la société Foncia Franchise à payer des dommages et intérêts à la société Objectif Immobilier pour plusieurs chefs de demande, et la déboute de ces demandes. La cour confirme le jugement pour les autres chefs de demande.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

6033e168bba57392bd43e636

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14 mars 2017

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Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a7bb

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21 février 2017

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