← CodexAI/

SIREN 451 298 053

SIREN

SOUFFLET

451 298 053 HERBLAY-SUR-SEINE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

SOUFFLET

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Herblay-sur-Seine · 07/04/2026

Voir →

dpc

SOUFFLET

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Herblay-sur-Seine · 07/03/2025

Voir →

dpc

SOUFFLET

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Herblay-sur-Seine · 22/12/2024

Voir →

dpc

SOUFFLET

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Herblay · 07/05/2024

Voir →

dpc

SOUFFLET

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Herblay · 21/11/2023

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 25/06/2021

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 24/03/2020

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 16/07/2019

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 02/10/2018

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 04/05/2017

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 17/08/2016

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 07/11/2015

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 02/07/2015

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 21/08/2012

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 17/10/2011

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 21/12/2010

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 01/10/2009

Voir →

dpc

SOUFFLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Herblay · 30/09/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6704cb752f5f3246ff381580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ab2523ba731fad7dd354ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

667e53066430c94f3afa87ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af69d7b6c6260008b53166

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

642fb5d0cece1704f5747414

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c79bd2da31367c908eb875

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627ca8914781dc057dee7cd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92788

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0d18c25a97f0381f4bb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

61637ed46fb0a05a234bb1df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e784

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2008

Voir →