SIREN 450 335 518
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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14 janvier 2025
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5fca6301847fc54b181eb4ca
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement du tribunal de commerce et condamne M. [X] à verser à la Caisse d'Epargne la somme de 22 899 euros majorée des intérêts au taux légal, ainsi que la moitié des sommes dues mensuellement par la société Arco Métallerie jusqu'à la signature des actes de cession des actifs et le transfert au cessionnaire du remboursement des échéances du prêt.
3 novembre 2020
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5fca6301847fc54b181eb4cb
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux sauf en ce qu'il a condamné le demandeur à verser la somme de 57 414,07 euros majorée des intérêts contractuels. Statuant à nouveau, la Cour condamne le demandeur à verser la somme de 47 967,03 euros majorée des intérêts légaux à compter du 25 juillet 2015, ainsi qu'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le demandeur est condamné aux entiers dépens.
3 novembre 2020
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