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SIREN 449 784 081

SIREN

FIRMA

449 784 081 CASTANET-TOLOSAN

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Castanet-Tolosan · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Castanet-Tolosan · 27/02/2025

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CF Rutènes, FIRMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · Onet-le-Château · 29/02/2024

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/12/2023 enregistré au Rodez le 22/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00002319 référence 1204 P01 2024 A 00110 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Avenue de Toulouse null Route Nationale 113 31320 Castanet-Tolosan

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DELFER, FIRMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 16/01/2024

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 19/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 25/10/2023, Dossier 2023 00031392. Référence : 3104P61 2023 A 04862. Adresse de l'ancien propriétaire : 69 Avenue de Toulouse Route Nationale 113 31320 CASTANET-TOLOSAN. Adresse du nouveau propriétaire : 101 Route d'Agde 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Castanet-Tolosan · 21/12/2023

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FIT FACTORY, FIRMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Labège · 17/01/2023

Nouveau siège. Adresse de l'ancien propriétaire : 69 Avenue de Toulouse Route Nationale 113 31320 CASTANET-TOLOSAN. Adresse du nouveau propriétaire : 150 Rue des Arts 31670 LABEGE. Acte sous seing privé en date du 25.11.2022 enregistré le 30.11.2022 au SIE de Toulouse, Dossier 2022 00039319 Référence 3104P61 2022A08354. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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FIRMA, MOVIDA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 11/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Castanet-Tolosan · 17/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Castanet-Tolosan · 02/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 17/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 17/06/2021

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FIRMA, MOVIDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 17/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 21/11/2018

PROJET DE FUSION ENTRE ONET-FORM Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros. Siège social : Lieudit Canaguet, 12850 Onet-le-Château. 525 111 621 RCS RODEZ ET FIRMA Société par actions simplifiée au capital de 114 000 euros. Siège social : 69 Avenue de Toulouse. Route Nationale 113, 31320 CASTANET TOLOSAN 449 784 081 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Onet le Chateau du 15 novembre 2018, la société ONET-FORM, société à responsa

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FIRMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 15/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 04/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 06/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/10/2016

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FIRMA, MOVIDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 11/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 03/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 29/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 10/04/2012

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FIRMA, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 31/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 26/05/2010

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FIRMA, MOVIDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castanet-Tolosan · 16/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0de3cdc6046d471281f0

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28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e4050d681ed727f2a3ff31

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6868180b4965b5d9df3135e7

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8af55b5ff6e72c9612514

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6785ff9788a2258b37c9d721

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6785ff9788a2258b37c9d725

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

66177da2e5d80f0008c2e710

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

6614da4028647600086a8f25

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66158324db5098996d5a445e

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66158327db5098996d5a44bf

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2577c1ccb0008628c07

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65af6568b6c6260008b52f39

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f95603328fa00087a24de

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f956c3328fa00087a24e4

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65375f54974d258318454fcd

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

64fab9ab0f624005e653f3c3

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

642bbfbbd49e0104f58f0062

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3 avril 2023

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