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SIREN 449 572 999

SIREN

JSR (IZAC)

449 572 999 LEVALLOIS-PERRET

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JSR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Levallois-Perret · 20/02/2026

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JSR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Levallois-Perret · 16/09/2025

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JSR, ACIAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Levallois-Perret, Dijon · 22/12/2024

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/05/2024 enregistré au dijon le 18/11/2024 sous le numéro 2024 00051146 ref 2104P01 2024 A 02679 Adresse de l'ancien propriétaire: 211 Avenue Brame 59100 Roubaix

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vente

JSR, BY SIG

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Levallois-Perret, Angers · 15/05/2024

Acte en date du 16/04/2024 enregistré au SPFE DU MAINE ET LOIRE le 29/04/2024 sous le numéro 2024A01399 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Square de la Chesnaie 49000 Écouflant

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vente

JSR, BURTON

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Levallois-Perret, La Rochelle · 08/12/2022

Acte en date du 20/10/2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LA ROCHELLE 1 le 09/11/2022 sous le numéro 202200103635 1704P01 2022A02203 Adresse de l'ancien propriétaire: 14/16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris 9e Arrondissement

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dpc

JSR

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 02/12/2022

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dpc

JSR

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 11/01/2022

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vente

JSR, UJA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Levallois-Perret, Romans-sur-Isère · 27/05/2021

Acte sous seing privé en date du 10/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 11/05/2021, Dossier 2021 00044764, réf 2604P61 2021A01472 Adresse de l'ancien propriétaire : 117 Quai de Valmy 75010 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 10 à 16 Avenue de l'Europe 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 18/04/2021

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 16/02/2021

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 29/01/2021

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 08/09/2020

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2020

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2019

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/11/2018

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2018

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/03/2017

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2015

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2015

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VO TRADE, JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Franconville, Agen · 02/10/2012

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JSR, IZAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2012

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GIOVANNI, JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 17/08/2012

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JSR, S C M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Paris, Gonesse · 27/11/2011

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/11/2011

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JSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2011

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JSR, IZAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdf87bcdc6046d47d16f14

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1 avril 2026

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10 avril 2025

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10 avril 2025

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658dcb99e5473c8abb618dd6

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28 décembre 2023

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658dcb99e5473c8abb618dec

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28 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658dcb9be5473c8abb618e1d

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28 décembre 2023

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Cour d'Appel

6350e51442150aadff23dd14

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19 octobre 2022

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00305

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31 mars 2021

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Cour d'Appel

5fde6729b1757141650429c7

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21 juin 2018

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Cour d'Appel

6162bb48f32b7c38854c301a

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15 février 2012

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