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SIREN 449 334 648

SIREN

FINANCES

449 334 648 LILLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f2ae15e97b8c18299788b4

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67880f01c21c0e53e7908af1

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66294e0a204c0caeeb991f14

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

659f98293328fa00087a2624

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42869066fd7c90fc248b

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

60371d78f78d76b7a8663637

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8 juin 2015

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Cour d'Appel

61630e5bda3e3d3066036839

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14 février 2012

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

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29 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d15

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29 novembre 2007

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