← CodexAI/

SIREN 448 411 470

SIREN

JEAN BORIE

448 411 470 CEAUX D'ALLEGRE

105 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

105 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

BORIE, Jean, Francis, Michel, BORIE

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · Céaux-d'Allègre · 28/10/2025

Voir →

modification

BORIE, Jean, Francis, Michel, BORIE

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · 28/10/2025

Voir →

creation

BORIE, Jean, Francis, Michel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Céaux-d'Allègre · 18/02/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 105)

Cour d'Appel

69f2e435cdc6046d470c4c46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f2e448cdc6046d470c50ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f2e45ccdc6046d470c552e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f2e463cdc6046d470c56cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f2e4bfcdc6046d470c603e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5f39cdc6046d47f3bca1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01361_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01362_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01363_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01365_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01366_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01367_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01368_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01369_20260219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afb31cdc6046d47100857

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970764bcdc6046d47127cdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69707bebcdc6046d471353b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69707bf6cdc6046d47135446

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c656

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5effc940fdbe4ba077741

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →