SIREN 447 895 954
SIREN
29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
29 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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6a1968b7cdc6046d475a5ba3
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28 mai 2026
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3 avril 2026
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9 janvier 2026
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9 janvier 2026
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10 juillet 2025
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10 juillet 2025
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7 juillet 2025
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7 juillet 2025
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14 avril 2025
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14 avril 2025
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14 avril 2025
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14 avril 2025
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14 avril 2025
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67fe18f77a459da3dcd0fdb3
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné DKT à payer la somme de 32 093,61 € TTC, incluant les loyers impayés et les frais de réparation. La condamnation est justifiée par l'absence de contestation de DKT et la preuve des impayés et des dommages.
14 avril 2025
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69d1f4b1cdc6046d472bcccd
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3 avril 2025
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694e25f875782d5f06b0725d
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30 janvier 2025
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69d19968cdc6046d4725d89d
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24 janvier 2025
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67a5cc259324999a646f9330
Il a également ordonné le paiement des dépens et autorisé l'exécution de l'ordonnance au seul vu de la minute.
24 janvier 2025
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69d11172cdc6046d4718830a
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20 janvier 2025
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67cb1cae835a1a59831cbd64
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20 janvier 2025
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