SCORPION

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Lucé · 15/10/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 03/04/2014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 20/09/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 15/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 11/12/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 15/06/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 10/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 06/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Luce · 28/12/2008