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SIREN 447 569 708

SIREN

AMBULANCES THOMAS

447 569 708 NOGENT LE ROTROU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AMBULANCES THOMAS

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Nogent-le-Rotrou · 09/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Nogent-le-Rotrou · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Nogent-le-Rotrou · 15/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Nogent-le-Rotrou · 24/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 09/12/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 01/10/2021

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 20/05/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 20/12/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 17/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 14/05/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 08/12/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux m

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 18/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 03/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 25/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 11/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 09/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 13/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 02/06/2014

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AMBULANCES THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 09/08/2013

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AMBULANCES THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 29/09/2012

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AMBULANCES THOMAS, SARL AMBULANCE LA COURVILLOISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou, Chuisnes · 15/03/2012

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AMBULANCES THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 31/05/2011

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vente

AMBULANCES THOMAS, Monsieur PRUD'HOMME, Dominique

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 24/03/2011

Modification survenue sur l'activité, l'administration - Acquisition d'un fonds artisanal de taxi à/c du 01/01/2011, précédemment exploité par Monsieur Dominique PRUD'HOMME

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AMBULANCES THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 21/06/2010

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AMBULANCES THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 12/11/2009

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AMBULANCES THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 06/01/2009

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A.J.Y.D.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-le-Rotrou · 05/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63ca428c9066fd7c90fc24a7

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42959066fd7c90fc250f

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42959066fd7c90fc2511

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42959066fd7c90fc2513

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19 janvier 2023

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