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SIREN 445 294 622

SIREN

ARGENS IMMOBILIER

445 294 622 FREJUS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 31/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 14/09/2022

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5fdae7d0040ee27b36c51e3e

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande d'annulation de l'assemblée générale du 11 août 2014 pour irrecevabilité (forclusion). Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la SCI Moulin de [Localité 1] à payer des sommes supplémentaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

9 mai 2019

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