ENERGIES INDUSTRIES FLUIDES BATIMENTS (EIFB)

444 893 143 LE PORT-MARLY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63660b49bb0cef7f742792f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat public le 1er septembre 2020. La décision de la cour sur les obligations d'indemnisation et les responsabilités respectives n'est pas explicitement détaillée dans le passage fourni.

24 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033ede76f35f59eafe42982

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2017

Voir →