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SIREN 444 727 739

SIREN

SOCIETE CIVILE BRUNET ET FILLE

444 727 739 FLEURE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bfeb4bcdc6046d478ad128

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bfe408cdc6046d478a537b

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6968382dcdc6046d47554759

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6919465961a6218cdcdfbfe7

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a81befcdc6046d47792a24

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a62b1f448a370008a72032

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f78b0b053208318995958

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c0805ca6d8d0f8ef67df

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c0805ca6d8d0f8ef67e3

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25 avril 2023

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