ACBI

444 346 266 MERIGNAC

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679c6bf4e498d62cfdde0f7b

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65321afe9e4ea48318f5ade1

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6360ca793c369c7f74996fb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdb1463df5c70a902c07806

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société ACBI à payer aux sociétés Quinoa Résidentiel (anciennement Autogyre) et Panol une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens exposés en cause d'appel.

11 avril 2019

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