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SIREN 444 303 143

SIREN

FIP

444 303 143 VITRE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686843da4965b5d9df32799d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6853065f3dab2c52f54eca74

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

679a80dae9a46d1f5a763214

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

60322bd4b39bfa62af223a9c

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30 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef14

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98d

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12 août 2010

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

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28 avril 2005

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