SIREN 444 275 671

SIREN

ASTORIA FINANCE (ASTORIA FINANCE)

444 275 671 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

14 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69df26dfcdc6046d474864ed

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55253cdc6046d47703513

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de95

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA03039_20241120

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20 novembre 2024

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Cour d'Appel

6684eb1da0de54ff609f8142

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a783c58121050008662e81

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64ba21ed354f98d9699d5015

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20 juillet 2023

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Cour d'Appel

63a402953f67e905df3d296a

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21 octobre 2022

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CAA75

DCA_21PA00002_20220701

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca68971e934e5243890264

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré : la cour d'appel confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaître du litige et rejette l'appel du demandeur. Condamnation du demandeur à payer une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles de justice et aux dépens de la procédure d'appel.

27 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b4

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7 mai 2020

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Cour d'Appel

5fda381b4e10947e482e8195

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc1a052083843e2e38a43a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement et infirme pour le surplus. Elle juge que la prise d'acte du 26 mai 2014 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamne la société IT&M Consulting à verser au salarié des indemnités de préavis, de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et pour harcèlement moral, ainsi qu'à annuler un avertissement et à remettre des documents de fin de contrat. La société IT&M Consulting est également condamnée aux dépens et à rembourser des indemnités chômage.

20 décembre 2018

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