WEB SITE REFERENCEMENT (ETS RAPHAEL GROUPE SOLAR FRANCAIS)

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42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 10/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 28/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/04/2015

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AUX OUVRIERS MARSEILLAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/10/2013

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immatriculation

AUX OUVRIERS MARSEILLAIS, GROUPE SOLAR FRANCAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 09/08/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de représentant.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Cour d'Appel

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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CAA31

DCA_23TL00289_20251211

Satisfaction partielle

11 décembre 2025

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Cour d'Appel

6901b120748a422ad95403d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1f9f4d571f883366928e