SIREN 443 716 832
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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DUCRETTET, Syngenta France SA
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Gaillard, Les Ponts-de-Cé · 28/02/2026
Acte en date du 01/08/2025 enregistré au SPFE DE MAINE ET LOIRE le 13/08/2025 sous le numéro 2025A02356 Adresse de l'ancien propriétaire: 1228 Chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 03/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 18/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 18/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 11/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 25/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 11/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 27/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 22/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 28/08/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 28/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Saint-Sauveur · 14/06/2022
PROJET DE FUSION publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Société Absorbante : la société SYNGENTA France SAS, Société par actions simplifiée au capital de 111 447 427 € dont le siège social est situé 1228, chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°443 716 832, Société Absorbée : la société SYNGENTA HOLDING France SA, société anonyme au capital de 99 965 085 € dont le siège social est sit
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 16/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 19/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 11/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 12/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/02/2018
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venteDLF RECHERCHE, SYNGENTA FRANCE SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Brissac-Loire-Aubance, Roye · 08/11/2017
Acte sous seing privé en date du 29/09/2017 enregistré au SIE de AMIENS le 26/10/2017, volume : dos2017 36060 Réf 2017A03902. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin de l'Hobit 31790 SAINT-SAUVEUR. Adresse du nouveau propriétaire : ZA les Pains les Alleuds 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE. Acte sous seing privé en date du 29/09/2017 enregistré au SIE de AMIENS le 26/10/2017, volume : dos2017 36060 Réf 2017A03902. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication pr
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 18/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 27/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/04/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 29/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 19/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 01/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 05/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 01/09/2010
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venteSYNGENTA SEEDS, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Sauveur, Bron · 06/10/2009
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venteSYNGENTA SEEDS, MONSANTO SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Sauveur, Bron · 01/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 20/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 09/09/2008
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68fb977f11af6ba0065f39d3
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23 octobre 2025
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16 janvier 2025
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5 novembre 2013
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25 octobre 2013
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