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SIREN 443 716 832

SIREN

SYNGENTA FRANCE SA

443 716 832 SAINT-SAUVEUR

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DUCRETTET, Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Gaillard, Les Ponts-de-Cé · 28/02/2026

Acte en date du 01/08/2025 enregistré au SPFE DE MAINE ET LOIRE le 13/08/2025 sous le numéro 2025A02356 Adresse de l'ancien propriétaire: 1228 Chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 03/07/2025

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 18/07/2024

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 11/07/2024

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 25/02/2024

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 11/02/2024

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 27/07/2023

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 22/09/2022

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Syngenta France SA

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 28/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Saint-Sauveur · 28/07/2022

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SYNGENTA FRANCE SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Saint-Sauveur · 14/06/2022

PROJET DE FUSION publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Société Absorbante : la société SYNGENTA France SAS, Société par actions simplifiée au capital de 111 447 427 € dont le siège social est situé 1228, chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°443 716 832, Société Absorbée : la société SYNGENTA HOLDING France SA, société anonyme au capital de 99 965 085 € dont le siège social est sit

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 16/07/2021

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 11/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 12/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/02/2018

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DLF RECHERCHE, SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Brissac-Loire-Aubance, Roye · 08/11/2017

Acte sous seing privé en date du 29/09/2017 enregistré au SIE de AMIENS le 26/10/2017, volume : dos2017 36060 Réf 2017A03902. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin de l'Hobit 31790 SAINT-SAUVEUR. Adresse du nouveau propriétaire : ZA les Pains les Alleuds 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE. Acte sous seing privé en date du 29/09/2017 enregistré au SIE de AMIENS le 26/10/2017, volume : dos2017 36060 Réf 2017A03902. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication pr

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 18/07/2017

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 27/07/2016

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 28/07/2015

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/04/2015

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 29/07/2014

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SYNGENTA FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 19/08/2013

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SYNGENTA SEEDS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/02/2013

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SYNGENTA SEEDS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/01/2013

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SYNGENTA SEEDS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 01/08/2012

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SYNGENTA SEEDS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/04/2012

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SYNGENTA SEEDS SAS, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 05/09/2011

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SYNGENTA SEEDS SAS, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 01/09/2010

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SYNGENTA SEEDS, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Sauveur, Bron · 06/10/2009

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SYNGENTA SEEDS, MONSANTO SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Sauveur, Bron · 01/10/2009

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SYNGENTA SEEDS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 20/08/2009

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SYNGENTA SEEDS SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Sauveur · 09/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39d3

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23 octobre 2025

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6789f23fe53fca3659f6737e

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16 janvier 2025

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6253cca4bd3db21cbdd90c90

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5 novembre 2013

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61627776a2bc6369e8386d89

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25 octobre 2013

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616323183dbed56e5e2c2f7b

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7 septembre 2011

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6163a6141d97f2f687d91390

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9 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

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5 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d3

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12 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

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12 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d1

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21 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827e

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16 mars 2006

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