SIREN 443 549 795
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Rejet de la demande de la SARL FREGATE au titre de la garantie de passif, confirmant que la société ITI n'a pas manqué à ses obligations de sincérité et de respect des principes comptables dans la valorisation des stocks.
15 novembre 2018
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5fdd6c9d48e0b81665010f90
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13 septembre 2018
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21 mai 2014
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12 novembre 2013
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31 octobre 2013
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1 octobre 2013
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22 avril 2010
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4 juin 2008
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