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SIREN 443 377 585

SIREN

SMAS TOURISME

443 377 585 PARIS

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/09/2025

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/12/2024

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/11/2024

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/03/2024

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/03/2024

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/10/2023

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/11/2022

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/06/2022

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S.M.A.S. TOURISME

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/03/2022

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conciliation

VACANTEL SAS, S.M.A.S. TOURISME, SODEREV TOUR, RESITEL, GRAND BLEU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris, Vignec, Saint-Cyprien · 20/08/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2021

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/03/2020

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/12/2018

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2016

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vente

S.M.A.S. TOURISME, PRIVILEGE HOTELS & RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Paris, Quéven · 13/11/2015

Acte sous seing privé en date du 17 mars 2015 enregistré le 9 juillet 2015 au SIE Lorient Nord, bordereau 2015/830 Case n°11 - Adresse de l'ancien propriétaire : 25 rue Bayard 31000 Toulouse - Adresse du nouveau propriétaire : 9 rue Le Chatelier 75017 Paris -

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S. M. A. S. TOURISME, PRIVILEGE HOTELS ET RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Paris, le Verdon-sur-Mer · 04/11/2015

- Acte sous seing privé du 6 mai 2015 enregistré auprès du SIE LESPARRE le 7 juillet 2015 sous le bordereau 2015/322 case n° 1.

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015

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vente

SMAS TOURISME, PRIVILEGE HOTELS ET RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Paris 17, La Rochelle · 14/04/2015

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S. M. A. S. TOURISME, PRIVILEGE HOTELS & RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Paris, Valmeinier · 08/04/2015

36001, 00 euros montant global pour le fonds sis à VALMEINIER 73450, quartier de la Sausette, pour le fonds sis à LANSLEBOURG 73480, chemin des Crueux et pour le fonds sis à HAUTELUCE 73620, 259 rue de la Voûte.

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S. M. A. S. TOURISME, PRIVILEGE HOTELS & RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Paris, Lanslebourg Mont Cenis · 08/04/2015

36001, 00 euros montant global pour le fonds sis à LANSLEBOURG 73480, chemin des Crueux, pour le fonds sis à VALMEINIER 73450, quartier de la Sausette et pour le fonds sis à HAUTELUCE 73620, 259 rue de la Voûte.

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S. M. A. S. TOURISME, PRIVILEGE HOTELS & RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Paris, Hauteluce · 08/04/2015

36001, 00 euros, montant global pour le fonds sis à HAUTELUCE 73620, 259 rue de la Voûte, pour le fonds sis à LANSLEBOURG 73480, chemin des Crueux et pour le fonds sis à VALMEINIER 73450, quartier de la Sausette.

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S.M.A.S TOURISME, PRIVILEGE HOTELS & RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Paris, Ax-les-Thermes · 05/04/2015

Pour la correspondance chez Me Marc POUSSIN demeurant 15 rue du Languedoc 31000 Toulouse

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S.M.A.S. TOURISME, PRIVILEGE HOTELS & RESORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Paris, Toulouse · 03/04/2015

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2014

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2014

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2012

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2012

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/05/2011

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SMAS TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Paris 02, Montpellier · 02/02/2011

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/07/2010

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2009

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S.M.A.S. TOURISME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

TA95

DTA_2606134_20260417

Satisfaction partielle

17 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7f33fcdc6046d47aea275

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3 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA02040_20260303

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3 mars 2026

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CAA31

ORCA_25TL00861_20251218

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 décembre 2025

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CAA75

ORCA_25PA05270_20251211

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

11 décembre 2025

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CAA33

ORCA_25BX01638_20250929

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

29 septembre 2025

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CAA31

DCA_23TL02865_20250703

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68659c2b72b7e1b6bf1e17c1

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2 juillet 2025

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CAA69

DCA_24LY02725_20250612

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12 juin 2025

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CAA78

DCA_23VE02807_20241205

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5 décembre 2024

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CAA54

DCA_23NC02496_20241017

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17 octobre 2024

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CAA69

DCA_23LY03822_20241003

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3 octobre 2024

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CAA75

ORCA_24PA02882_20240930

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

30 septembre 2024

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CAA13

ORCA_24MA00638_20240918

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 septembre 2024

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Cour d'Appel

669b5316a3418ee2ae72d234

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19 juillet 2024

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TA75

ORTA_2402253_20240209

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9 février 2024

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CAA13

ORCA_23MA01773_20231129

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

29 novembre 2023

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CAA13

ORCA_23MA00953_20231110

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

10 novembre 2023

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CAA78

DCA_23VE00033_20231026

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26 octobre 2023

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CAA13

ORCA_23MA00650_20231012

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

12 octobre 2023

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