SIREN 443 093 364
SIREN
49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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FRANCOIS BRANCHET
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 09/06/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Meylan · 06/11/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Meylan · 13/02/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Meylan · 07/12/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Meylan · 29/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 04/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 01/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 03/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 19/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 29/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 04/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 13/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 18/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 13/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 09/04/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 04/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 11/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 17/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 13/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 08/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 22/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 21/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 02/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 23/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 01/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meylan · 12/08/2008
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69d6d21ecdc6046d47929b9b
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8 avril 2026
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6973494dcdc6046d4767847f
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22 janvier 2026
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6971c52ccdc6046d47342cf3
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21 janvier 2026
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9 octobre 2025
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