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443 061 254 SAINT-JOSEPH

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971d458cdc6046d47360ff0

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

66fedae7172da17169e908f7

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a01b3bf9da27f384b0ed6

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

La Cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige après cassation et renvoi des décisions antérieures, en examinant les prétentions respectives des parties au regard du droit commercial applicable.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca764942cda663924a7c1e

Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 7, le 8 octobre 2020, en réponse aux prétentions des parties requérantes et intervenantes concernant la légalité de la décision de l'Autorité de la concurrence.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

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8 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

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19 mai 2008

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