SIREN 442 848 925

SIREN

QUALICONSULT EXPLOITATION

442 848 925 VELIZY-VILLACOUBLAY

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c05e17fdd29c296517c2

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1 juillet 2025

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TA80

DTA_2402881_20250507

Expertise / Médiation

7 mai 2025

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Cour d'Appel

669218a5f3a19d0db6b71301

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7b4153e3bdd077851d66

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8 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

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12 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d81aa704a07f4934457

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2446d547e419ff1a68

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9 janvier 2024

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TA80

DTA_2102449_20221019

Expertise / Médiation

19 octobre 2022

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Cour d'Appel

626b818fd1fb03057d9a52f5

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

603702370c57ad9d1aa1050f

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24 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d56d

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25 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d990

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25 novembre 2010

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