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SIREN 442 481 438

SIREN

ODILE STUTZ

442 481 438 VILLENEUVE-SUR-LOT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7537ffb526292dd6f28

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

64f02d77db41fad969879963

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30 août 2023

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Cour d'Appel

644a11e4656d26d0f8b57c1b

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a11e5656d26d0f8b57c23

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

642bbf78d49e0104f58f0001

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

63d229a59b3c8605deec1d53

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

62e226873de91be2e9f7e9f9

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27 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

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6 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2e

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20 août 2008

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb79

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11 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89359

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19 novembre 2007

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