CALI EUROPE

442 471 116

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

662fe5dbb89538338ecde998

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65809c873ea7c8c11210134f

["L'instruction est close et l'affaire est susceptible d'être jugée au fond.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Lundi 11 Mars 2024 à 10 H 00."]

18 décembre 2023

Voir →