SIREN 442 203 592
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 21/04/2026
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 05/02/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 30/11/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 24/11/2023
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Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Haguenau · 19/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 12/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 12/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 02/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 31/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 28/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 28/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/01/2018
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 07/12/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 18 mai 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; SJ 366/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 10/06/2016
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 06/11/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; SJ 366/2014 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 20/08/2015
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 14/07/2015
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; SJ 366/2014
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 17/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; SJ 366/2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue Des Frères Lumi
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 25/05/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 17/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 12/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 14/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Walbourg · 28/04/2009
date effet : 13/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 06/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 06/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 21/02/2008
Date d'effet : 01/01/2008
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29 avril 2025
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24 avril 2025
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3 avril 2025
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4 avril 2024
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