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SIREN 442 126 777

SIREN

ALTRAN

442 126 777 FAVERGES-SEYTHENEX

176 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

17

Risque faible

176 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 176)

Cour d'Appel

680b18dd98bcafcb3a63e08d

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

670a1189f178dc2492b0fcce

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a1189f178dc2492b0fcd0

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a1189f178dc2492b0fcd2

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa42be64d7e510244ece

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

66bc4884a5822c82a7cbdfd7

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9 août 2024

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Cour d'Appel

65aa30a0009f81000890dce8

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30a4009f81000890dcea

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30a8009f81000890dcec

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30ac009f81000890dcee

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30b0009f81000890dcf0

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30b4009f81000890dcf2

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30b8009f81000890dcf4

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30bc009f81000890dcf6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab717e36bfc00008d68bfc

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfc6aaebb88318fda853

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfc7aaebb88318fda855

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfc9aaebb88318fda859

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfc9aaebb88318fda85b

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfcfaaebb88318fda87b

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12 octobre 2023

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