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SIREN 441 670 403

SIREN

MERLE (SELARL)

441 670 403 VITTEL

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ad911f668940826449c0ac

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

653a06afd0451e8318d0eaa1

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6287335ec1d4e9057d612fa0

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd39

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6 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86979

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5 mai 2003

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541a

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23 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b08

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20 février 1998

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