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SIREN 441 339 389

SIREN

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441 339 389 ASNIERES-SUR-SEINE

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

41

Risque modéré

52 décision(s) · 2 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Asnières-sur-Seine · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Asnières-sur-Seine · 23/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Asnières-sur-Seine · 15/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Asnières-sur-Seine · 24/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières-sur-Seine · 30/07/2021

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières-sur-Seine · 20/06/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 31/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 31/07/2018

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 10/06/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 05/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 14/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 13/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 01/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 09/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Cour d'Appel

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7fc49cdc6046d47af45c9

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

68e8093c033cf481c3a77845

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e80a23033cf481c3a7838b

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e80a5a033cf481c3a7860d

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d16068cdc6046d4721c113

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a89aa5ae27812390de5b

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

6957272875782d5f068345fe

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d93880cdc6046d47cceb02

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f78ad6cf40727a00353b73

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d118ddcdc6046d4718ff5d

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc209324999a646f921c

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc219324999a646f925a

DÉFAVORABLE

Le tribunal constate la résiliation de plein droit du contrat à effet au 31 mai 2024. Le locataire est condamné à payer les loyers impayés, une indemnité de résiliation, une pénalité et des intérêts, sous réserve des dispositions légales.

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f471c75782d5f06cd638f

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f556075782d5f06ce4bf6

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ced5e1cdc6046d47e81786

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694da38d75782d5f06a6ed59

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc139324999a646f8fa9

DÉFAVORABLE

La liquidation de l'astreinte a été réservée pour un second jugement.

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d11849cdc6046d4718f5ca

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc219324999a646f9256

Les sommes dues sont assorties d'intérêts légaux à compter de l'assignation jusqu'au parfait paiement.

27 janvier 2025

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