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SIREN 440 614 196

SIREN

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440 614 196 PARIS

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/07/2019

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INCE & CO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/10/2017

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INCE & CO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/05/2015

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INCE & CO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2015

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INCE & CO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/10/2013

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INCE & CO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2013

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GAUTIER,VROOM ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

69facb85cdc6046d47be5079

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7f451cdc6046d47aeb663

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8196fcdc6046d47b18c62

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cecad4cdc6046d47e73c91

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69dc942dcdc6046d470ec30b

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d283cdc6046d4735ea79

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968c26ccdc6046d4760bcfa

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e2b9d75782d5f060fbc5e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e427875782d5f06120b82

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6976e435cdc6046d47b95ed7

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6978be26cdc6046d47ddfa10

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69733351cdc6046d47659f0b

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39b6

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f320a479ac4fbe1d877827

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0157d74e929a9d8fa4310

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020f074e929a9d8fb28db

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92dbfde0ebe408daa1bae

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

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16 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

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8 juillet 2025

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