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SIREN 440 212 108

SIREN

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440 212 108 PERPIGNAN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Perpignan · 09/02/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 02/08/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2019. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 25/01/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 22/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 21/10/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 09/03/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux moi

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 21/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 09/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 26/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 23/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 01/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 20/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 29/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa27d7a34ad10008581ad6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d3dfe12c85000874af3a

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f97693328fa00087a25d6

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b546f2c9018405dfcaad67

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3 janvier 2023

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